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Conditions Générales de Vente
1)Les prix
Tous nos prix sont indiqués en euros et calculés nets (TVA non applicable, Article 293B du CGI) hors frais de port. Tous les articles sont neufs, sauf mention contraire. Tous les articles figurant sur ce site sont en stock ou en cours de réapprovisionnement.
2)La commande
La saisie de la commande engage les informations énoncées par l'acheteur. En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, Limousin-modélisme-train ne saurait être tenu responsable de livrer la commande. Si le colis nous revient avec une adresse erronée, il vous sera retourné avec un nouveau forfait de frais de port à votre charge.
3)Le paiement
Vous pouvez régler vos commandes :
- soit par chèque bancaire libellé en euros tiré sur une banque Française.
- soit par paiement sécurisé par carte bancaire via le prestataire PAYPAL.
- soit par compte PAYPAL.
- soit par virement IBAN/BIC.
4) La livraison.
Votre commande sera envoyée dans un délai de 48H ouvrés à l'adresse indiquée à la commande. Le délai est généralement de 48H pour un envoi en colissimo simple ou recommandé. Consultez la page frais de port , plusieurs types d'envois vous seront proposés. Pour un envoi sécurisé, je vous recommande l'envoi en colissimo recommandé ou lettre max pour les petits objets. Je vous rappelle que je ne serai pas tenu responsable des dégradations, des retards de livraisons ou des pertes de colis par la poste. N'oubliez pas de faire des réserves lors de la réception de la commande si le colis vous parait abîmé ou détérioré. Merci d'avertir Limousin-modélisme-train dans les 48H :
- soit par Email à
- soit par tél au 05 55 84 15 87 avec une copie de la réserve.
Limousin-modélisme-train remboursera les produits correspondants, les frais de port pour le retour seront à la charge de l'acheteur.
Le transport est assuré par la Poste. Rappel : selon l’article 132-7 du code du commerce : ''La marchandise sortie du magasin du vendeur ou de l'expéditeur voyage, s'il n'y a convention contraire, aux risques et périls de celui à qui elle appartient, sauf son recours contre le commissionnaire et le voiturier chargés du transport''.
5) Droit de rétraction et de retour.
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de facturation pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas. Les frais d'envoi et de retour seront à votre charge. Uniquement le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Les retours sont à envoyer à Limousin-modélisme-train, route de la gare, 19130 SAINT-SOLVE, France. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés défectueux, incomplets, abîmés ou endommagés, ne sont pas repris. Tout retour devra être signalé auprès de Limousin-modélisme-train:
- soit par Email à
- soit par tél au 05 55 84 15 87.
Le retour s'effectue au risque de l'acheteur et le ou les produits devront être retournés en Colissimo recommandé avec assurance de la valeur marchande du ou des produits.
6) Engagements
Limousin-modélisme-train s'engage à ne jamais communiquer, avec ou sans contrepartie, les données personnelles de ses clients
7) Règlements des litiges
Les 2 parties doivent rechercher une solution à l'amiable avant d'intenter une action en justice. En cas d'échec, le litige sera de la compétence du tribunal de grande instance de Brive La Gaillarde.
8) La société
Limousin-modélisme-train, route de la gare, 19130 SAINT-SOLVE.
Tél. : 05 55 84 15 87.
Email :
N de Siret : 51198353800014 TVA non applicable : Article 293B du CGI.